Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ALFABELT les présentes mentions légales.
Le site ALFABELT est accessible à l’adresse suivante : www.alfabelt.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site ALFABELT est édité par ALFABELT ayant son siège social à l’adresse suivante : 7 rue Gustave Ferrie – 17180 Périgny – France, et immatriculée au numéro suivant : RCS La Rochelle B 800708802.
Capital social : 424 000 euros
Téléphone : +33 0 5 46 44 38 00
Adresse email : contact@alfabelt.fr
ci-après “l’Editeur”
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est : Stéphane BONJOUR
Adresse email de contact : contact@alfabelt.fr
ci-après “le Directeur de publication”
C. Hébergeur du site
Le site ALFABELT est hébergé par OVH dont le siège sociale est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone :
Adresse email :
ci-après “l’Hébergeur”
D. Utilisateurs
Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ALFABELT sont considérés comme utilisateurs.
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
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ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@alfabelt.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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